Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
268.L’exploitation d’un maximum de cinq chambres offertes en location à une clientèle de passage est associée à un usage de la classe Agriculture, sous réserve du respect des normes suivantes :
une chambre offerte en location est située à un étage autre qu’un sous-sol;
au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
une chambre offerte en location est munie :
a)d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur;
b)d’une porte équipée d’un système de verrouillage;
c)si une porte sépare deux chambres, celle-ci est équipée d’un système de verrouillage sur chaque côté;
d)d’une salle de toilette et de bain équipée d’un cabinet d’aisance, d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, la salle de toilette et de bain peut être située à l’extérieur de la chambre, si elle est munie d’une porte équipée d’un système de verrouillage;
e)d’un avertisseur de fumée;
l’étage sur lequel est située une chambre offerte en location doit être équipé d’un extincteur de feu chimique, visible et accessible en tout temps;
l’entrée et la sortie du bâtiment utilisées par la clientèle d’une chambre doivent être éclairées et munies d’un système d’éclairage d’urgence qui fonctionne malgré une panne d’électricité;
lorsque plus de trois chambres sont offertes en location, une deuxième salle de toilette et de bain équipée d’un cabinet d’aisance, d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire doit être à la disposition de la clientèle des chambres;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine, ni aucune cuisine n’est aménagée pour desservir la chambre de façon particulière;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’équipement de cuisson.
268.L’exploitation d’un maximum de cinq chambres offertes en location à une clientèle de passage est associée à un usage de la classe Agriculture, sous réserve du respect des normes suivantes :
une chambre offerte en location est située à un étage autre qu’un sous-sol;
au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
une chambre offerte en location est munie :
a)d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur;
b)d’une porte équipée d’un système de verrouillage;
c)si une porte sépare deux chambres, celle-ci est équipée d’un système de verrouillage sur chaque côté;
d)d’une salle de toilette et de bain équipée d’un cabinet d’aisance, d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, la salle de toilette et de bain peut être située à l’extérieur de la chambre, si elle est munie d’une porte équipée d’un système de verrouillage;
e)d’un avertisseur de fumée;
l’étage sur lequel est située une chambre offerte en location doit être équipé d’un extincteur de feu chimique, visible et accessible en tout temps;
l’entrée et la sortie du bâtiment utilisées par la clientèle d’une chambre doivent être éclairées et munies d’un système d’éclairage d’urgence qui fonctionne malgré une panne d’électricité;
lorsque plus de trois chambres sont offertes en location, une deuxième salle de toilette et de bain équipée d’un cabinet d’aisance, d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire doit être à la disposition de la clientèle des chambres;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine, ni aucune cuisine n’est aménagée pour desservir la chambre de façon particulière;
une chambre offerte en location n’est pas munie d’équipement de cuisson.